Políticas de privacidad
Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données des utilisateurs du site web de I&T Scooter.
Responsables du traitement
Innovation & Technologie Scooter, S.L
CIF: B66118340
Adresse : Carrer Aiguafreda, 24, nave 4, 08480 L'Ametlla del Vallès, Barcelone
Téléphone : 937 324 110
Email : [email protected]
Objectifs et base juridique du traitement
I&T Scooter traitera les données personnelles des utilisateurs du site web pour les fins qui sont identifiées ci-dessous :
En ce qui concerne le "formulaire de contact" pour demander des informations à l'entité sur un produit ou des informations générales :
Objectif 1 : gérer votre demande et répondre à la demande présentée.
En ce qui concerne le "Abonnez-vous à notre newsletter" pour demander des communications et des informations sur les produits de I&T Scooter :
Objectif 2 : envoi des communications dérivées des produits I&T Scooter.
En ce qui concerne le "Laissez un commentaire" pour l'envoi de commentaires, ainsi que sa réponse et la demande de communications et d'informations sur les produits de I&T Scooter :
Objectif 3 : Envoi de commentaires et envoi des communications liées aux produits de I&T Scooter.
En ce qui concerne l'« Inscription » pour l'envoi de commandes, ainsi que sa réponse et la demande de communications et d'informations sur les produits de I&T Scooter :
Objectif 4 : Envoi de la commande et traitement de celle-ci ainsi que l'envoi de communications liées aux produits de I&T Scooter.
En ce qui concerne le "Payer Maintenant" pour l'expédition des commandes, ainsi que sa réponse et la demande de communications et d'informations sur les produits de I&T Scooter :
Objectif 4 : Envoi de la commande et traitement de celle-ci ainsi que l'envoi de communications liées aux produits de I&T Scooter.
Base juridique qui légitime ce traitement :
a) si l'entreprise (personne morale) en fait la demande, l'intérêt légitime de I&T Scooter à traiter vos données pour maintenir la relation résultant de l'achat de produits ;
b) si tu le demandes directement (personne physique), l'exécution de la relation contractuelle avec I&T Scooter.
Objectif 2 : L'envoi de communications sur les produits, les journées et les formations de I&T Scooter.
Base juridique qui légitime ce traitement : l'intérêt légitime de I&T Scooter dans l'envoi de ces informations.
Objectif 3 : L'envoi de la newsletter mensuelle de I&T Scooter avec les nouveautés de produits et les informations.
Base juridique qui légitime ce traitement :
a) pour les nouvelles inscriptions, le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment;
b) pour les enregistrés, l'exception prévue à l'article 21 de la LSSI.
Objectif 4 : Le respect des obligations légales applicables à I&T Scooter ou des exigences formulées par les organismes publics.
Base juridique qui légitime ce traitement : le respect des obligations légales.
f) En ce qui concerne le "formulaire de contact" et d'autres demandes (celles qui peuvent être adressées via les adresses e-mail figurant dans la section "contact" du site web) :
Objectif 1 : répondre à la demande en question, ainsi qu'à l'envoi des informations requises par l'utilisateur sur l'activité et/ou les services de I&T Scooter.
Base juridique qui légitime ce traitement : l'exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle avec I&T Scooter.
Destinataires
Les données personnelles des intéressés seront communiquées aux destinataires indiqués ci-dessous :
a) En caractère général :
Les fournisseurs de I&T Scooter, en tant que responsables du traitement, dans le cadre de la prestation de services correspondante (assistance juridique et comptable, auditeurs, destruction de documents/informations, et prestataires de services de technologies de l'information - par exemple, hébergement de données et service de messagerie).
Les autorités et organismes compétents, dans la mesure nécessaire pour le respect des obligations légales.
b) En ce qui concerne le "Formulaire d'inscription" pour demander l'adhésion de l'entité en tant que membre de I&T Scooter :
Commission Arbitrale Nationale ou Commissions Autonomiques de Consommation pour la résolution des litiges qui surgissent en raison d'une présumée infraction aux règles du Code Éthique relatives à la contractualisation électronique avec les consommateurs et à la protection des données lorsqu'elle est liée à une activité de contractualisation électronique, dans les cas où elles n'auraient pas pu être résolues par le Comité de Médiation des produits.
c) En ce qui concerne le "formulaire de contact" et d'autres demandes (celles qui peuvent être adressées via les adresses e-mail figurant dans la section "contact" du site web) :
Il n'y a aucune communication à des tiers.
e) En ce qui concerne le "formulaire de Newsletter" :
Il n'y a aucune communication à des tiers.
Transferts à des pays tiers
Respect de la Loi
Occasionnellement, nous sommes tenus de révéler des données personnelles aux autorités et/ou aux tribunaux de justice conformément à une demande formelle selon la législation en vigueur. Dans tous les cas, I&T Scooter demandera toujours la documentation appropriée aux autorités compétentes avant de révéler toute information.
Rapport sur les produits défectueux et la fraude
En cas de litiges, de fraude ou de créances irrécouvrables, I&T Scooter tentera de parvenir à un accord à l'amiable. Si cela n'est pas possible, nous évaluerons la situation avec soin afin de décider comment, quand et à qui informer de la situation survenue.
Délai de conservation
Les données personnelles seront conservées :
a) En ce qui concerne le "formulaire d'inscription" pour demander l'adhésion de l'entité en tant que membre associé à I&T Scooter : Les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de la relation entre I&T Scooter et l'entité associée, sauf si cette dernière demande au préalable à I&T Scooter la suppression de celles-ci. À cet égard, il est rappelé à l'adhérent qu'en sa qualité de responsable du traitement, il devra transmettre à I&T Scooter, en tant que destinataire des données personnelles, toute rectification ou suppression des données de ses représentants, autorisés et autres personnes de contact.
Une fois la relation terminée, dans la mesure où les données personnelles des intéressés sont pertinentes aux fins de la responsabilité d'I&T Scooter vis-à-vis des entités adhérentes, ces données seront conservées, dûment bloquées, à la disposition des autorités judiciaires ou des administrations publiques compétentes, pour l'exigence des responsabilités découlant du traitement pendant le délai de prescription de celles-ci.
b) En ce qui concerne le "formulaire de Newsletter" : jusqu'à ce que l'utilisateur demande la suppression de ses données.
d) En ce qui concerne le "formulaire de contact" : Les données seront conservées pendant une période de 2 ans, sauf si une demande de suppression est faite à l'avance à Confianza Online.
Droits des parties intéressées
Les utilisateurs du site web pourront exercer auprès de I&T Scooter, dans la mesure où cela est applicable, les droits suivants : accès aux données personnelles, rectification, suppression, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité des données et, lorsque le traitement est basé sur le consentement, le droit de le retirer à tout moment.
Les utilisateurs pourront exercer ces droits en s'identifiant correctement avec leur carte d'identité et en s'adressant par voie postale ou électronique aux adresses indiquées dans la section "Responsable du traitement".
Les utilisateurs auront également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (l'Agence espagnole de protection des données) s'ils estiment que leurs droits ont été violés.